- Propriété intellectuelle Lyon : Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appartient donc en principe à l'auteur, et à lui seul, de livrer au public une oeuvre auparavant dans sa sphère intime. Souvent, l'achèvement ou la qualité de l'oeuvre décident l'auteur à la divulguer.

 

C'est peut-être le droit d'auteur le mieux protégé en pratique (Art. L. 121-2 C. propr. Intell.).

 

La Cour de cassation vient de rappeler clairement que le droit de divulgation s'épuise par le premier usage qu'en fait l'auteur (Cass. 1e Civ., 11 déc. 2013, n° 11-22031).

 

Juill. 2014



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