- Propriété intellectuelle Lyon : Quelle est la durée des droits d'auteur ?

Quelle est la durée des droits d'auteur ?

Le droit moral est perpétuel (Art. L. 121-1 du CPI).

Les droits patrimoniaux durent en principe 70 ans après l'année du décès de l'auteur (Art. L. 123-1 du CPI), mais il y a de nombreuses exceptions.