- Propriété intellectuelle Lyon : Quelle est la marge de manoeuvre du rédacteur d'un catalogue raisonné ?

Quelle est la marge de manoeuvre du rédacteur d'un catalogue raisonné ?

Au nom de la liberté d’expression, qui est un droit dont l’exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas déterminés par la loi, la Cour de cassation considère désormais que le refus du rédacteur d’un catalogue raisonné d’y insérer une œuvre, même judiciairement reconnue comme authentique, ne peut, sans texte spécial, être considéré comme fautif (Cass. 1e Civ., 22.01.14).

 

L’auteur d’un catalogue raisonné est désormais libre de le rédiger comme il l’entend, en y incluant les œuvres qu’il choisit.

 

Il s’agit là d’un revirement notable au regard de la jurisprudence antérieure (par ex. : Cass. 1e Civ., 13.03.08).

 

Juill. 2014