- Propriété intellectuelle Lyon : Souvenir de vacances et droit à l'image : hasthag et SNCF

Souvenir de vacances et droit à l'image : hasthag et SNCF

 

Dans la touffeur du mois d’août, la SNCF a lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses usagers à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs voyages en utilisant le #Onyva. Une équipe sélectionne ensuite les meilleurs clichés qui sont postés sur le site de la SNCF, avec des récompenses à la clé pour les meilleurs [billets de train gratuits et « un Polaroid numérique »].

 

Là où le bât blesse, c’est lorsque précisément l’on clique sur le règlement du concours. L’on peut y lire exactement :

 

« EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA ET/OU EN REPONDANT AVEC LE HASHTAG #OKVSC, J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CESCONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE(S) HASHTAG(S).[…]

J’autorise Voyages-sncf.com […] et l’ensemble des sociétés filiales de VSC Groupe […] à utilisermes photos, à en adapter la taille ou le format, à créer des oeuvres dérivées à partir de mesphotos, pour illustrer le site http://www.voyages-sncf.com, toutes les déclinaisons de ce siteainsi que les réseaux sociaux utilisés par VSC. […]

Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise VSC à diffuser mon image ainsique l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo). Dans l’hypothèse où des personnes, ami(e)s ou autres, figurent sur mes photos, je reconnais avoir obtenu leur accord ou celui de leurs représentants légaux pour les personnes mineures,aux fins de diffusion et d’illustration du Site. […]

Je reconnais que cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pourune durée de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation par VSC. Je suis informé(e) du fait que mes photos pourront également être utilisées à des fins d’illustration journalistique, de communication externe ou de communication interne. »

 

En d’autres termes, sans même cliquer sur le bouton « J’accepte », la simple utilisation du hashtag #Onyva emporte adhésion au règlement et acceptation de cessions de droits !


En dépit du hashtag #OKVSC qu’on semble pouvoir utiliser pour accepter les conditions, le texte précise toutefois que l’onest réputé avoir accepté si on utilise le hashtag #Onyva « Et/ou » si on répond en utilisant le hashtag#OKVSC. Le « Ou » est ici déterminant, car il pose une alternative et signifie donc qu’il suffit d’utiliser #Onyva pour donner son accord implicitement. Si ce « Ou » était supprimé, on reviendrait à desconditions cumulatives et le hashtag #OKVSC servirait à formaliser explicitement l’accord de l’auteurde la photo.

 

La SNCF alertée sur sa bévue, s’est livrée à un rétropédalage dans une série de tweets par lesquels elle a plaidé la bonne foi en affirmant que pour chaque photo utilisée, elle contactait l’utilisateur pour avoir son accord et l’informer des conditions générales d’utilisation. La compagnie a également publié un explicatif pour tenter de calmer la polémique, s’engageant à diffuser de nouvelles conditions dans la semaine:

 

"#Onyva sur Instagram : vos photos vous appartiennent ! Suite à une polémique au sujet des conditions d’utilisation sur notre site, de vos photos publiées sur Instagram en utilisant le hashtag #Onyva, nous tenions à vous rassurer : nous ne les utilisons... open.voyages-sncf.com."

 

Que la SNCF modifie son règlement afin d’éviter toute ambiguïté et tout risque de dérives en l’état actuel des choses !

 

L’on doutera par ailleurs de la valeur juridique du règlement de l’opération #Onyva s’il venait à être soumis à un juge. En effet, au terme de l’article L. 131-3 du CPI, la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

 

Moralité. – Non mais #Çavapas ! ;-)

 

M.-C. PIATTI

Août 2016