- Propriété intellectuelle Lyon : Tableau douteux, ni contrefaçon, ni faux, ni authentique : qui est responsable ?

Tableau douteux, ni contrefaçon, ni faux, ni authentique : qui est responsable ?

Quand il n’est pas prouvé qu’un tableau vendu soit faux, mais qu'il n'est pas non plus prouvé qu'il soit authentique, la responsabilité du Commissaire-priseur et du vendeur peut toujours être recherchée par l’auteur ou ses ayants-droit.

 

La Cour de cassation estime que, au regard de l’article 3 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981, le simple doute sur l’authenticité, s’il est insuffisant pour caractériser une contrefaçon, suffit en revanche pour engager la responsabilité du vendeur et de l’Opérateur de Ventes Volontaires (Cour de cassation, 1e Chambre Civile, 16 mai 2013).

 

A ce sujet, voir notre article : P. Hénaff, Authenticité douteuse : responsabilité du commissaire-priseur, in Juris Art Etc., Juris Ed. - Dalloz, n° 4, juill.- août 2013, p. 6.

 

Juill. 2014