- Propriété intellectuelle Lyon : Une diffamation non-publique dans une simple conversation ?

Une diffamation non-publique dans une simple conversation ?

 

Une diffamation non-publique peut-elle résider dans une simple conversation entre deux personnes ?

 

La réponse est beaucoup plus subtile qu'il n'y paraît.

 

La Cour de cassation vient de poser que « les expressions diffamatoires, formulées dans un entretien privé entre deux personnes, et visant un tiers, ne sont punissables que si les propos ont été tenus dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel. » Il s'agit de la contravention de diffamation non publique réprimée à l'article R. 621-1 du Code Pénal.

 

Or dans l'affaire portée à la connaissance de la Cour suprême, le propos litigieux avait été tenu au cours d’une conversation confidentielle, mais sans que soit démontrée la volonté de son auteur de le voir porter à la connaissance des tiers.

 

C'est là l'élément essentiel, à suivre la Cour de Cassation, pour que la diffamation non-publique soit constituée.

 

Sans volonté de son auteur de porter la connaissance des faits diffamatoires à la connaissance de tiers, la contravention de diffamation non-publique ne pouvait donc être constituée (Cass. Crim., 14 oct. 2014, n° 13-85512).

 

Janv. 2015.