- Propriété intellectuelle Lyon : Vie privée et information : comment les concilier ?

Vie privée et information : comment les concilier ?

La protection de la vie privée est protégée en droit mais le droit à l’information du public l’est lui aussi. Lorsque l’information déborde sur la vie privée d’autrui, comment procéder pour décider s’il y a violation de la vie privée ou un droit à l’information qui doit être respecté en priorité ?

 

La Cour de Cassation (Cass. 1e Civ., 01.03.17, n° 15-22946) vient de le préciser : « il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, arrêt du 10 novembre 2015, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France [GC], n° 40454/ 07, § 102 et 103) que, pour vérifier qu'une publication portant sur la vie privée d'autrui ne tend pas uniquement à satisfaire la curiosité d'un certain lectorat, mais constitue également une information d'importance générale, il faut apprécier la totalité de la publication et rechercher si celle-ci, prise dans son ensemble et au regard du contexte dans lequel elle s'inscrit, se rapporte à une question d'intérêt général ; qu'ont trait à l'intérêt général les questions qui touchent le public dans une mesure telle qu'il peut légitimement s'y intéresser, qui éveillent son attention ou le préoccupent sensiblement, notamment parce qu'elles concernent le bien-être des citoyens ou la vie de la collectivité. »

 

En l’espèce, la Cour de Cassation a donc validé la révélation d’une relation entre deux personnes mises en cause « dans une affaire financière ayant abouti à la spoliation de l'épargne publique et paraissant avoir agi en contradiction avec la loi. »

 

En définitive, la violation de la vie privée, en l’espèce une relation amoureuse, peut être ponctuellement admise si elle se justifie pour comprendre tous les rouages d’une information importante.

 

P. HENAFF

 

Déc. 2017