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Droit à l'image et diffamation

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Notoriété d'une relation et respect de la vie privée

Toute personne bénéficie d'un droit sur son image et d'un droit au respect de sa vie privée.   S'agissant des personnes disposant d'une certaine notoriété, la jurisprud [...]
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Le manque de rigueur et la liberté d'expression

La Cour de cassation vient de rappeler que les informations livrées par un site Internet, dès lors qu’elles ne sont ni mensongères, ni fausses, ni trompeuses et ne révèle [...]
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Droit à l'image du fonctionnaire : des clarifications

  A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable filme le contrôleur puis le publie sur son blog.   Le fonctionnaire invoque la violation de son droit à l’image.   [...]
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Détective privée et atteinte à la vie privée

La Cour de Cassation vient d’affiner sa position sur l’atteinte à la vie privée qu’est susceptible de constituer la surveillance d’une personne par un détective privé.   [...]
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Droit au respect de la vie privée & Liberté d'expression : lequel prime sur l'autre?

La Cour de cassation vient de répondre de façon claire: ni l'un, ni l'autre. Aucun ne prime sur l'autre.   Au contraire, " le droit au respect de la vie privée, prévu p [...]
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Infidélité rendue publique : y a-t-il diffamation ?

L'évolution des moeurs a aujourd'hui suffisamment évolué pour considérer que le fait de révéler une relation adultérine ne paraît plus, en soi, constitutif d'une diffamat [...]
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Droit à la vie privée d'une société : ça existe ?

Les personnes physiques ont un droit à la vie privée.   Mais en est-il de même pour les personnes morales et notamment les sociétés ?   La Cour de cassation vient de [...]
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L'abus de liberté d'expression : quel régime de responsabilité ?

« Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code ci [...]
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Diffamation contre un RH lors d'un reclassement

La précision des faits éventuellement diffamatoires est souvent au cœur du problème.   Au terme des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal, [...]
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Quand j'exerce ma liberté d'expression, est-ce que j'engage ma responsabilité civile?

On s’est longtemps demandé si un abus de la liberté d’expression pouvait engager la responsabilité civile de droit commun de son auteur (Art. 1382 & 1383 du C. Civ.). Le [...]
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Une diffamation non-publique dans une simple conversation ?

  Une diffamation non-publique peut-elle résider dans une simple conversation entre deux personnes ?   La réponse est beaucoup plus subtile qu'il n'y paraît.   La Co [...]
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Que risque pénalement celui qui viole ma vie privée?

  Porter atteinte délibérément à l'intimité de la vie privée d'autrui constitue un délit pénal puni d'un an d'emprisonnement (Art. 226-1 C. pén.).   Concrètement, ce q [...]
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