Législation sur le plagiat de logiciel Alagy Bret - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Législation sur le plagiat de logiciel Alagy Bret

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Quelles sont les exceptions au droit d'auteur?

Si le droit d'auteur est généralement assez protecteur de l'auteur le Code de la propriété intellectuelle prévoit un importante liste d'exceptions à l'article L. 122-5 (pastiche, courte citation, copi [...]
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Le plagiat, une pratique doublement répréhensible, par la responsabilité civile et par la morale

Deux affaires récentes, rendues toutes deux dans le domaine de la chanson et concernant des Groupes mythiques de rock, soul ou R’nB’ – Led Zeppelin, d’un côté ; Robin Thicke et Pharrell Williams, de [...]
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Rencontre fortuite ou contrefaçon ?

Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le plagiat, une pratique d [...]
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Qu'est-ce qu'un OVV?

OVV (Opérateur de Ventes Volontaires) est l'appellation juridique donnée à la société où oeuvre le Commissaire-priseur.   Cette nouvelle appellation de la société du Commissaire-priseur date de la l [...]
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C'est quoi une SVV?

La SVV (Société de Vente Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques) est l'ancien nom de l'OVV (Opérateur de Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques), nom disparu du Code de commerce d [...]
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Puis-je vendre un bien neuf aux enchères?

On peut vendre volontairement un bien neuf aux enchères depuis la loi du 10 juillet 2011 qui a modifié l'article L. 321-1 du Code de commerce en ce sens.   Il faut cependant que cela soit mentionné [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Alagy Bret

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