Législation sur le plagiat de logiciel Rhône Alpes - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Législation sur le plagiat de logiciel Rhône Alpes

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Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
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Durée du droit d'auteur : comment s'y retrouver ?

La durée du droit d’auteur est une question complexe, chaque principe étant accompagné de nuances et exceptions.   Le principe de droit commun est posé à l’article L. 123-1 du Code de la Propriété I [...]
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Le plagiat, une pratique doublement répréhensible, par la responsabilité civile et par la morale

Deux affaires récentes, rendues toutes deux dans le domaine de la chanson et concernant des Groupes mythiques de rock, soul ou R’nB’ – Led Zeppelin, d’un côté ; Robin Thicke et Pharrell Williams, de [...]
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L'oeuvre transformative : définition et droit applicable

« Libérée, Délivrée… : la CEDH et la Cour de cassation au soutien de la création transformative » La liberté de création pour le meilleur ou pour le pire ?     La décision de la Cour de cassatio [...]
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Rencontre fortuite ou contrefaçon ?

Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le plagiat, une pratique d [...]
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L'abus de liberté d'expression : quel régime de responsabilité ?

« Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil » depuis le 01.10.16.   [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Rhône Alpes

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