Litige compétent en droit des artistes interprètes Villefranche sur Sâone 69400 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Litige compétent en droit des artistes interprètes Villefranche sur Sâone 69400

Contactez-nous pour plus d'informations

Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

  Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.    La propriété littéraire et artistiq [...]
En savoir plus Nous contacter

Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
En savoir plus Nous contacter

De nouvelles règles pour le droit des artistes-interprètes : la loi du 20 février 2015

  La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 transcrit la directive 2011/77 et adapte le droit interne au droit de l'Union européenne notamment en matière de propriété littéraire et artistique.   L’un d [...]
En savoir plus Nous contacter

Photographies : qui est propriétaire des négatifs ?

Un photographe fournit des négatifs auprès d’une société pour que celle-ci édite les photographies dans un magazine. Bien que l’arrêt ne le mentionne pas très explicitement, on comprend aisément que l [...]
En savoir plus Nous contacter

Rencontre fortuite ou contrefaçon ?

Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le plagiat, une pratique d [...]
En savoir plus Nous contacter

Qu'est-ce qu'un OVV?

OVV (Opérateur de Ventes Volontaires) est l'appellation juridique donnée à la société où oeuvre le Commissaire-priseur.   Cette nouvelle appellation de la société du Commissaire-priseur date de la l [...]
En savoir plus
Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
Un contentieux en propriété intellectuelle ?
Artistes ou interprètes, faites appel à un avocat compétent !
Œuvres d'arts, brevets, œuvres de l'esprit : faites valoir vos droits !
Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Villefranche sur Sâone

Maître Alagy et Maître Bret, vos avocats en droit à l'image à Lyon Contrefaçon mais encore Propriété intellectuelle et Avocat ainsi que Législation ou encore Cabinet d'avocats mais encore Droit d'auteur
Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et artistes à l'origine d’œuvres de l'esprit.

Si vous pensez être victime d'un litige en droit d'auteur pour plagiat à Paris, ou si vous désirez être accompagné et conseillé pour mieux protéger votre propriété intellectuelle et industrielle dans l'Isère, à Chambéry ou Grenoble, contactez le cabinet Alagy Bret et exposez votre situation : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Litige expertise d'oeuvre d'art Villefranche sur Sâone 69400 ainsi que Litige vente aux enchères et certificat d'authenticité Villefranche sur Sâone 69400

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Villefranche sur Sâone

Nous proposons nos services Litige compétent en droit des artistes interprètes à :
Bourg en Bresse - Alagy Bret - Vienne - Bourgoin Jallieu - Rhône Alpes - Grenoble - Lyon - Chambéry - Paris - Saint Etienne