Litige en droit d'auteur sur oeuvre collective Villefranche sur Sâone 69400 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Litige en droit d'auteur sur oeuvre collective Villefranche sur Sâone 69400

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La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
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Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
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Qu'est-ce que le droit de retrait?

C'est le droit de l'auteur de retirer son oeuvre de son exploitation même après la conclusion d'un contrat de cession, à charge d'indemnisation (CPI, art. L. 121-4).
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Définition du droit de repentir

C'est le droit de l'auteur de rectifier son oeuvre, même après qu'elle a été cédée, à charge d'indemnisation du cessionnaire (CPI, art. L 121-4).
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En quoi consiste le droit de représentation de l'auteur ?

C'est le droit dont dispose l'auteur sur toute représentation de son oeuvre, c'est-à-dire toute communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque (récitation publique, exécution lyrique, r [...]
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Définition de l'originalité de l'oeuvre en droit d'auteur

Pour être protégée, l'oeuvre doit, non seulement disposer d'une forme, mais être originale, c'est-à-dire qu'elle doit comprendre l'empreinte de la personnalité de son auteur (critère tiré par la juris [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Villefranche sur Sâone

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Litige en droit d'auteur pour plagiat Villefranche sur Sâone 69400 ou Litige vente aux enchères Villefranche sur Sâone 69400

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Villefranche sur Sâone

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