Litige en droit de représentation et de reproduction Paris 75 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Litige en droit de représentation et de reproduction Paris 75

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Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

  Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.    La propriété littéraire et artistiq [...]
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Qu'est-ce que le droit de suite de l'auteur? Une taxe?

Le droit de suite de l'auteur, c'est le droit qu'a l'auteur de percevoir un pourcentage sur le produit de la vente de son oeuvre. C'est donc un droit au bénéfice de l'auteur et ça n'a donc rien à voir [...]
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Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
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En quoi consiste le droit de représentation de l'auteur ?

C'est le droit dont dispose l'auteur sur toute représentation de son oeuvre, c'est-à-dire toute communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque (récitation publique, exécution lyrique, r [...]
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Marques de service et principe de spécialité

Le jugement du tribunal de grande instance de Paris est l’occasion de revenir sur le principe bien connu de spécialité de la marque en vertu duquel le signe n’est protégé que pour les produits ou se [...]
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Droit de reproduire une sculpture et certificat d’authenticité

Dans la touffeur des mois d’été, une décision apporte une vague de fraîcheur (Cour de cassation, 1ère ch. civ., 25 février 2016, n° 14-18639, Inédit, Légifrance JURITEXT000032121559). « Trois petit [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Litige en droit d'auteur sur oeuvre collective Paris 75 ainsi que Litige sur l'achat d'objet d'art Paris 75

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Paris

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