Litige sur l'achat d'objet d'art Rhône Alpes - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Litige sur l'achat d'objet d'art Rhône Alpes

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Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
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Photographies : qui est propriétaire des négatifs ?

Un photographe fournit des négatifs auprès d’une société pour que celle-ci édite les photographies dans un magazine. Bien que l’arrêt ne le mentionne pas très explicitement, on comprend aisément que l [...]
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Droit de suite : il peut enfin être légué !

  Le droit de suite est, en substance, le droit qu’a l’auteur de percevoir un certain pourcentage sur la vente de son œuvre, prise ici comme objet matériel.   L’auteur d’une œuvre originale graphiq [...]
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Qu'est-ce qu'un OVV?

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Le registre des biens achetés et revendus

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Achats aux Enchères : un objet ravalé, c'est quoi ?

Un bien dit « ravalé » est un bien qui n’a pas été vendu au terme des enchères, soit parce qu’il n’a pas atteint son prix de réserve, soit parce qu’il n’y a pas eu d’enchérisseur du tout.   Ce terme [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Litige vente aux enchères Rhône Alpes mais encore Litige en droit d'auteur sur oeuvre collective Rhône Alpes

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Rhône Alpes

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