Litige vente aux enchères et certificat d'authenticité Bourg en Bresse 01000 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Litige vente aux enchères et certificat d'authenticité Bourg en Bresse 01000

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Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?

Le certificat d'authenticité ne fait l'objet d'aucune réglementation. Aucune loi ne lui confère donc de valeur particulière.   En théorie, chacun pourrait en principe en délivrer. En pratique, la va [...]
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Puis-je vendre un bien neuf aux enchères?

On peut vendre volontairement un bien neuf aux enchères depuis la loi du 10 juillet 2011 qui a modifié l'article L. 321-1 du Code de commerce en ce sens.   Il faut cependant que cela soit mentionné [...]
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En cas d'annulation de la vente d'une oeuvre d'art, que deviennent les frais de vente aux enchères ?

  L'hypothèse est la suivante : la nullité de la vente d'un tableau reconnu comme faux est prononcée par une juridiction. Cette juridiction peut-elle ordonner la restitution des frais de la vente aux [...]
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Enchères électroniques et ventes aux enchères publiques : quelles différences ?

Courtage aux enchères par voie électronique et vente volontaire de meubles aux enchères publiques en passent tous les deux par le mécanisme des enchères.   Ce qui distingue le courtage aux enchères [...]
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Ventes aux enchères : qui est responsable des dégâts sur l'objet vendu ?

Qui est responsable de la perte ou des dégâts sur le bien vendu lors d’une vente aux enchères ?   Bien que le vendeur, puis l’acheteur après l’adjudication, soient propriétaires en titre du bien, le [...]
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Certificat d'authenticité d'une oeuvre d'art et catalogue raisonné

Compte tenu l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme relatif à la liberté d’expression, la Cour de cassation avait posé que le refus du rédacteur d’un catalogue raisonné d’y i [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Litige pour dégradation d'oeuvre d'art Bourg en Bresse 01000 mais encore Litige expertise d'oeuvre d'art Bourg en Bresse 01000

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Bourg en Bresse

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