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Marché de l'art

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Droit de suite : le vendeur peut le faire supporter à l'acheteur

Une jurisprudence brûlante depuis 2009 aperçoit le début de sa fin.   Cette jurisprudence, initiée depuis la vente YVES SAINT LAURENT chez CHRISTIE’S en février 2009, c [...]
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Si l'acheteur ne paie pas après les enchères, que se passe-t-il : la folle enchère

L’article L. 320-2 du Code de Commerce rappelle une évidence : à la fin des enchères, après que le Commissaire-Priseur des Ventes Volontaires de l’Opérateur des Ventes Vo [...]
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Droit de préemption à la fin des enchères: c'est quoi ?

Lors d’une vente volontaire aux enchères, l’État dispose d’un droit de préemption, c’est-à-dire d’un droit se subroger personnellement à adjudicataire, de façon forcée, a [...]
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Ventes aux enchères : qui est responsable des dégâts sur l'objet vendu ?

Qui est responsable de la perte ou des dégâts sur le bien vendu lors d’une vente aux enchères ?   Bien que le vendeur, puis l’acheteur après l’adjudication, soient prop [...]
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Certificat d'authenticité d'une oeuvre d'art et catalogue raisonné

Compte tenu l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme relatif à la liberté d’expression, la Cour de cassation avait posé que le refus du rédacteur [...]
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Galeries d'art : un code de déontologie

Le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CGPA) est une organisation professionnelle dont l'objectif est de défendre les intérêts de ses acteurs, les galeristes.   Il [...]
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Droit de reproduire une sculpture et certificat d’authenticité

Dans la touffeur des mois d’été, une décision apporte une vague de fraîcheur (Cour de cassation, 1ère ch. civ., 25 février 2016, n° 14-18639, Inédit, Légifrance JURITEXT0 [...]
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Restitution de biens culturels illicitement exportés : les nouveautés de la loi du 20 février 2015

La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015, portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment dans le domaine du patrimoine culturel, transpose dans le Code du patri [...]
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Les Rembrandt Rothschild, deux trésors nationaux ?

  Deux magnifiques Rembrandt, les portraits des deux époux SOOLMANS qui se font pendant (ill. : le portrait de Marten Soolmans), ont fait l'objet d'une demande de certif [...]
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Tableau douteux, ni contrefaçon, ni faux, ni authentique : qui est responsable ?

Quand il n’est pas prouvé qu’un tableau vendu soit faux, mais qu'il n'est pas non plus prouvé qu'il soit authentique, la responsabilité du Commissaire-priseur et du vende [...]
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Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?

Le certificat d'authenticité ne fait l'objet d'aucune réglementation. Aucune loi ne lui confère donc de valeur particulière.   En théorie, chacun pourrait en principe e [...]
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Qu'est-ce qu'un faux artistique en droit ?

En droit, le faux artistique est une notion très délimitée : c'est une peinture, une sculpture, une gravure ou un dessin, qui n'est pas dans le domaine public, dont la si [...]
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