Propriété intellectuelle compétent en droit des artistes interprètes Chambéry 73 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Propriété intellectuelle compétent en droit des artistes interprètes Chambéry 73

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Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

  Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.    La propriété littéraire et artistiq [...]
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La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
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Quelles sont les exceptions au droit d'auteur?

Si le droit d'auteur est généralement assez protecteur de l'auteur le Code de la propriété intellectuelle prévoit un importante liste d'exceptions à l'article L. 122-5 (pastiche, courte citation, copi [...]
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De nouvelles règles pour le droit des artistes-interprètes : la loi du 20 février 2015

  La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 transcrit la directive 2011/77 et adapte le droit interne au droit de l'Union européenne notamment en matière de propriété littéraire et artistique.   L’un d [...]
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L'exception de parodie : c'est quoi ?

L’exception de parodie est, en droit d’auteur, la possibilité pour une personne qui a parodié une œuvre préexistante d’opposer qu’elle n’a commis aucune violation du droit d’auteur.   L’exception es [...]
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Définition de la marque en droit de la propriété intellectuelle

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale (art. L. 711-1 du [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Atteinte à la vie privée et droit à l'image Chambéry

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