Propriété intellectuelle et violation du droit moral de l'artiste Rhône Alpes - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Propriété intellectuelle et violation du droit moral de l'artiste Rhône Alpes

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Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

  Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.    La propriété littéraire et artistiq [...]
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La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
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Durée du droit d'auteur : comment s'y retrouver ?

La durée du droit d’auteur est une question complexe, chaque principe étant accompagné de nuances et exceptions.   Le principe de droit commun est posé à l’article L. 123-1 du Code de la Propriété I [...]
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Testament & droit moral de l'auteur : comment faire ?

Le droit moral de l’auteur est perpétuel. Il se transmet par voie successorale, l’auteur pouvant choisir d’établir un testament pour le léguer à une personne en particulier qui n’est pas forcément son [...]
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Définition de la marque en droit de la propriété intellectuelle

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale (art. L. 711-1 du [...]
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Quelle garantie d'authenticité quand on achète un tableau?

Le Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 clarifie les termes employés lors de la vente d'une oeuvre d'art.   L'indication sans réserve qu’une œuvre porte une signature d’un artiste entraîne ainsi la garan [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Atteinte à la vie privée et droit à l'image Rhône Alpes

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