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Vie privée et information : comment les concilier ?

La protection de la vie privée est protégée en droit mais le droit à l’information du public l’est lui aussi. Lorsque l’information déborde sur la vie privée d’autrui, co [...]
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Diffamation contre un RH lors d'un reclassement

La précision des faits éventuellement diffamatoires est souvent au cœur du problème.   Au terme des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal, [...]
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Le CVV peut-il être partie dans les recours contre ses décisions disciplinaires ?

Le Conseil des Ventes Volontaires peut-il être partie dans les recours contre ses propres décisions disciplinaires ?   Le Conseil des Ventes Volontaires dispose en effe [...]
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Enchères électroniques et ventes aux enchères publiques : quelles différences ?

Courtage aux enchères par voie électronique et vente volontaire de meubles aux enchères publiques en passent tous les deux par le mécanisme des enchères.   Ce qui disti [...]
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Certificat d'authenticité d'une oeuvre d'art et catalogue raisonné

Compte tenu l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme relatif à la liberté d’expression, la Cour de cassation avait posé que le refus du rédacteur [...]
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Galeries d'art : un code de déontologie

Le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CGPA) est une organisation professionnelle dont l'objectif est de défendre les intérêts de ses acteurs, les galeristes.   Il [...]
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Que risque pénalement celui qui viole ma vie privée?

  Porter atteinte délibérément à l'intimité de la vie privée d'autrui constitue un délit pénal puni d'un an d'emprisonnement (Art. 226-1 C. pén.).   Concrètement, ce q [...]
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Diffamation et injure : est-cela même chose?

La diffamation, c’est l’allégation ou l’imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé (Art. 29 [...]
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Une diffamation non-publique dans une simple conversation ?

  Une diffamation non-publique peut-elle résider dans une simple conversation entre deux personnes ?   La réponse est beaucoup plus subtile qu'il n'y paraît.   La Co [...]
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Droit à l'image du fonctionnaire : des clarifications

  A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable filme le contrôleur puis le publie sur son blog.   Le fonctionnaire invoque la violation de son droit à l’image.   [...]
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Détective privée et atteinte à la vie privée

La Cour de Cassation vient d’affiner sa position sur l’atteinte à la vie privée qu’est susceptible de constituer la surveillance d’une personne par un détective privé.   [...]
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Droit à la vie privée d'une société : ça existe ?

Les personnes physiques ont un droit à la vie privée.   Mais en est-il de même pour les personnes morales et notamment les sociétés ?   La Cour de cassation vient de [...]
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