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avocat en droit des marques Rhône


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Si le droit d'auteur est généralement assez protecteur de l'auteur le Code de la propriété intellectuelle prévoit un importante liste d'exceptions à l'article L. 122-5 (pastiche, c[...]
La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?
Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la patern[...]
L’originalité, ça se démontre !
Selon la Cour de cassation, en matière de contrefaçon de droits d’auteur, la notion d’originalité s’induit de caractéristiques devant refléter la personnalité de l’auteur (Cass. Co[...]
Quel est le tribunal compétent  pour connaître des actions en propriété littéraire et artistique : juridiction judiciaire ou juridiction administrative ?
Ça dépend ! La décision du Tribunal des conflits du 5 septembre 2016 permet de clarifier la situation à propos de l’atteinte au droit moral de l’auteur d’une œuvre architectural[...]
Photographies : qui est propriétaire des négatifs ?
Un photographe fournit des négatifs auprès d’une société pour que celle-ci édite les photographies dans un magazine. Bien que l’arrêt ne le mentionne pas très explicitement, on com[...]
C'est le droit de l'auteur de rectifier son oeuvre, même après qu'elle a été cédée, à charge d'indemnisation du cessionnaire (CPI, art. L 121-4).

Enchères électroniques et ventes aux enchères publiques : quelles différences ?
Courtage aux enchères par voie électronique et vente volontaire de meubles aux enchères publiques en passent tous les deux par le mécanisme des enchères.   Ce qui distingue le co[...]
Qu'est-ce que le droit de divulgation?
Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand[...]
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