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Avocat ventes aux enchères Lyon
Avocat ventes aux enchères Lyon. Pour toute question relative à une vente volontaire aux enchères publiques de meuble, contactez-nous pour une consultation.
C’est ce qu’a rappelé le Tribunal de grande instance de Bordeaux à un demandeur qui soutenait être le créateur originel d’un site internet dont il avait eu l’idée et qui estimait d[...]
Si le droit d'auteur est généralement assez protecteur de l'auteur le Code de la propriété intellectuelle prévoit un importante liste d'exceptions à l'article L. 122-5 (pastiche, c[...]
La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 transcrit la directive 2011/77 et adapte le droit interne au droit de l'Union européenne notamment en matière de propriété littéraire et ar[...]
« Libérée, Délivrée… : la CEDH et la Cour de cassation au soutien de la création transformative »
La liberté de création pour le meilleur ou pour le pire ?
La décision de[...]
Ça dépend !
La décision du Tribunal des conflits du 5 septembre 2016 permet de clarifier la situation à propos de l’atteinte au droit moral de l’auteur d’une œuvre architectural[...]
Paul McCartney c. Sony ATV Music Publishing : La durée des droits d’auteur à la rescousse d’un garçon dans le vent !
Complaint for Declaratory Judgment Demand for Jury Trial[...]
Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2017, 15-21.286, Inédit
La décision commentée est l’occasion de répondre à la question dans un schéma classique qui était le[...]
La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015, portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment dans le domaine du patrimoine culturel, transpose dans le Code du patrimoine la D[...]
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