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droit de suite artiste


droit de suite artiste. Pour comprendre ce qu'est le droit de suite de l'auteur, contactez-nous.


Si l'oeuvre déjà exploitée change de support, l'auteur peut-il s'y opposer ?
L’hypothèse est la suivante : une œuvre est exploitée sur un support donné (en l’occurrence, une affiche papier), puis commercialisée dans l’Union Européenne. Ce qu’on appelle « l’[...]
La Commission Européenne veut moderniser le droit d'auteur
La communication a été faite le 14.09.16.   La modernisation du droit d'auteur envisagée vise à accroître la diversité culturelle en Europe et les contenus disponibles en ligne, [...]
Droit de suite : il peut enfin être légué !
  Le droit de suite est, en substance, le droit qu’a l’auteur de percevoir un certain pourcentage sur la vente de son œuvre, prise ici comme objet matériel.   L’auteur d’une œuv[...]
Qu'est-ce que le droit de divulgation?
Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand[...]
De nouvelles règles pour le droit des artistes-interprètes : la loi du 20 février 2015
  La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 transcrit la directive 2011/77 et adapte le droit interne au droit de l'Union européenne notamment en matière de propriété littéraire et ar[...]
Le parfum est-il protégé par le droit d'auteur?
La question n'est plus débattue en droit et la réponse est clairement non : une fragrance ne peut être qualifiée d'oeuvre de l'esprit.   Après plusieurs arrêts en ce sens, la Cou[...]

La théorie de l’accessoire rejetée en droit des dessins et modèles
  La pause estivale est propice pour revenir sur des décisions passées quelque peu inaperçues et qui sont cependant d’une remarquable nouveauté en droit de la propriété intellectu[...]
Lien hypertexte et droit d’auteur – Retour sur la notion de «  communication au public »
La demande de décision préjudicielle dont est saisie la CJUE porte sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil[...]
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