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Pour être protégée, l'oeuvre doit, non seulement disposer d'une forme, mais être originale, c'est-à-dire qu'elle doit comprendre l'empreinte de la personnalité de son auteur (critè[...]
Souvenir de vacances et droit à l'image : hasthag et SNCF
  Dans la touffeur du mois d’août, la SNCF a lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses usagers à poster sur Instagram des photographies prises au cour[...]
Rencontre fortuite ou contrefaçon ?
Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le pla[...]
Dernier rebondissement dans la longue histoire des manuscrits de Kafka
C’est un procès kafkaïen qui prend fin en Israël après sept ans de procédure : la Cour suprême vient de rejeter un nouvel appel des héritiers de l’écrivain et ami de Kafka, Max Bro[...]
L’originalité, ça se démontre !
Selon la Cour de cassation, en matière de contrefaçon de droits d’auteur, la notion d’originalité s’induit de caractéristiques devant refléter la personnalité de l’auteur (Cass. Co[...]
Le Boléro de Ravel, une oeuvre de collaboration ?
  Un peu d’histoire. – Ravel étant décédé le 28 décembre 1937, son Boléro – eu égard aux prolongations de guerre (8 ans et 120 jours à compter du 1er janvier 1938) – devait tomb[...]

Condamnation de la pratique de « marque d’appel » sur un site Internet
  Le Tribunal de grande instance de Lyon condamne une société D. pour contrefaçon et concurrence déloyale pour avoir suggéré à tort que son site Internet vendait des produits d’un[...]
La protection d’un format d’émission de télévision : Si les idées sont de libre parcours, la forme est protégeable
  Dans un jugement du 20 avril 2017, le tribunal de grande instance de Paris a défini ce qu’il faut entendre par « format » éligible à la protection du droit d’auteur (TGI Paris, [...]
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  • Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
    • ALAGY BRET AVOCAT
    • 20, rue du Plat 69002 Lyon
    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
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