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Avocat en droit du design Chambéry 73000

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C'est le droit de l'auteur de rectifier son oeuvre, même après qu'elle a été cédée, à charge d'indemnisation du cessionnaire (CPI, art. L 121-4).
Fin de la guerre des bouquets !
La Cour de cassation met définitivement un terme à sept années de litige opposant deux vendeurs de chocolat : de quoi, en ce début d’été caniculaire, faire fondre de plaisir les go[...]
Tableau douteux, ni contrefaçon, ni faux, ni authentique : qui est responsable ?
Quand il n’est pas prouvé qu’un tableau vendu soit faux, mais qu'il n'est pas non plus prouvé qu'il soit authentique, la responsabilité du Commissaire-priseur et du vendeur peut to[...]
Infidélité rendue publique : y a-t-il diffamation ?
L'évolution des moeurs a aujourd'hui suffisamment évolué pour considérer que le fait de révéler une relation adultérine ne paraît plus, en soi, constitutif d'une diffamation.   S[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Chambéry, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
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N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Chambéry.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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