/   Tous nos services   /

Avocat en propriété littéraire et artistique Bourg-en-Bresse 01000

Contactez-nous pour plus d'informations
Si l'oeuvre déjà exploitée change de support, l'auteur peut-il s'y opposer ?
L’hypothèse est la suivante : une œuvre est exploitée sur un support donné (en l’occurrence, une affiche papier), puis commercialisée dans l’Union Européenne. Ce qu’on appelle « l’[...]
Quel est le consommateur pertinent à même d’identifier l’origine de vins de Bordeaux ?
C’est à cette question qu’a répondu la Cour de cassation (ch. com., 6 septembre 2016, n° 14-25692 ; décision attaquée : Cour d’appel de Paris, 27 juin 2014)au bénéfice de la sociét[...]
OVV (Opérateur de Ventes Volontaires) est l'appellation juridique donnée à la société où oeuvre le Commissaire-priseur.   Cette nouvelle appellation de la société du Commissaire-[...]
Identifier les acteurs du Marché de l'art
Le Conseil des Ventes Volontaires a mis en ligne un petit tableau synthétique des différents intervenants lors d’une Vente Volontaire de Meubles aux Enchères Publiques. Chacun p[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Bourg-en-Bresse, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Bourg-en-Bresse.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Nous proposons nos services Avocat en propriété littéraire et artistique à :
Lyon Bourgoin-Jallieu Vienne Rhône-Alpes Chambéry Grenoble Saint-Étienne Villefranche-sur-Saône Paris
Contact
  • Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
    • ALAGY BRET AVOCAT
    • 20, rue du Plat 69002 Lyon
    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
    • Email: