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Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?
Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public. [...]
Lien hypertexte : jurisprudence subtile en construction
Le lien hypertexte vient de faire l’objet d’une décision très fine (trop fine ?) de la CJUE.     "L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et [...]
Quel est le consommateur pertinent à même d’identifier l’origine de vins de Bordeaux ?
C’est à cette question qu’a répondu la Cour de cassation (ch. com., 6 septembre 2016, n° 14-25692 ; décision attaquée : Cour d’appel de Paris, 27 juin 2014)au bénéfice de la sociét[...]
La SVV (Société de Vente Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques) est l'ancien nom de l'OVV (Opérateur de Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques), nom disparu d[...]
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