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Qu'est-ce que le droit de suite de l'auteur? Une taxe?
Le droit de suite de l'auteur, c'est le droit qu'a l'auteur de percevoir un pourcentage sur le produit de la vente de son oeuvre. C'est donc un droit au bénéfice de l'auteur et ça [...]
La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?
Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la patern[...]
Dernier rebondissement dans la longue histoire des manuscrits de Kafka
C’est un procès kafkaïen qui prend fin en Israël après sept ans de procédure : la Cour suprême vient de rejeter un nouvel appel des héritiers de l’écrivain et ami de Kafka, Max Bro[...]
Peut-on m'apporter un produit d'une marque différente de celle que j'ai demandée?
Cela arrive souvent quand on demande une eau gazeuse ou un soda précis et que le serveur nous en amène un autre.   Le fait de livrer un produit d'une marque différente constitue [...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Paris, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Paris.

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