/   Tous nos services   /

Avocat pour protection d'invention Chambéry 73000

Contactez-nous pour plus d'informations
La protection d’un format d’émission de télévision : Si les idées sont de libre parcours, la forme est protégeable
  Dans un jugement du 20 avril 2017, le tribunal de grande instance de Paris a défini ce qu’il faut entendre par « format » éligible à la protection du droit d’auteur (TGI Paris, [...]
Quel est le consommateur pertinent à même d’identifier l’origine de vins de Bordeaux ?
C’est à cette question qu’a répondu la Cour de cassation (ch. com., 6 septembre 2016, n° 14-25692 ; décision attaquée : Cour d’appel de Paris, 27 juin 2014)au bénéfice de la sociét[...]
Qu'est-ce qu'un faux artistique en droit ?
En droit, le faux artistique est une notion très délimitée : c'est une peinture, une sculpture, une gravure ou un dessin, qui n'est pas dans le domaine public, dont la signature a [...]
Oui, le droit de réponse est prévu à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :   "Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois [...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Chambéry, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Chambéry.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Nous proposons nos services Avocat pour protection d'invention à :
Grenoble Lyon Vienne Paris Saint-Étienne Bourg-en-Bresse Rhône-Alpes Bourgoin-Jallieu Villefranche-sur-Saône
Contact
  • Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
    • ALAGY BRET AVOCAT
    • 20, rue du Plat 69002 Lyon
    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
    • Email: