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Avocat pour protection d'invention Grenoble 38000

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Matisse et Picasso : une affaire de droits d'auteur inattendue
En principe, l’auteur qui cède une œuvre d’art, ou plutôt l’objet matériel dans lequel est fixé l’œuvre de l’esprit, ne cède qu’un objet, ce qu’on appelle en droit, un bien meuble [...]
Rencontre fortuite ou contrefaçon ?
Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le pla[...]
En cas d'annulation de la vente d'une oeuvre d'art, que deviennent les frais de vente aux enchères ?
  L'hypothèse est la suivante : la nullité de la vente d'un tableau reconnu comme faux est prononcée par une juridiction. Cette juridiction peut-elle ordonner la restitution des f[...]
Droit à la vie privée d'une société : ça existe ?
Les personnes physiques ont un droit à la vie privée.   Mais en est-il de même pour les personnes morales et notamment les sociétés ?   La Cour de cassation vient de répondre p[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Grenoble, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Grenoble.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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