/   Tous nos services   /

Cabinet d'avocats droit de suite Saint-Étienne 42000

Contactez-nous pour plus d'informations
Vente sur Ebay : que prévoit la loi?   C'est l'article L. 321-3 du Code de Commerce qui prévoit le droit applicable à ce qu'il appelle des "opérations de courtage aux enchères ré[...]
Quels sont les apports de la loi du 10 juillet 2000 ?
  La Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a révolutionné, et c'est peu dire, le droit de la vente aux[...]
Si le droit au respect de la vie privée fait qu'en principe, chaque personne a le droit de garder secret l'intimité de son existence et d'être protégé contre les divulgations illég[...]
Diffamation contre un RH lors d'un reclassement
La précision des faits éventuellement diffamatoires est souvent au cœur du problème.   Au terme des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal, pour const[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Saint-Étienne, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Saint-Étienne.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Nous proposons nos services Cabinet d'avocats droit de suite à :
Grenoble Bourgoin-Jallieu Vienne Bourg-en-Bresse Paris Villefranche-sur-Saône Chambéry Lyon Rhône-Alpes
Contact
  • Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
    • ALAGY BRET AVOCAT
    • 20, rue du Plat 69002 Lyon
    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
    • Email: