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Matisse et Picasso : une affaire de droits d'auteur inattendue
En principe, l’auteur qui cède une œuvre d’art, ou plutôt l’objet matériel dans lequel est fixé l’œuvre de l’esprit, ne cède qu’un objet, ce qu’on appelle en droit, un bien meuble [...]
Les familles de marques : « tous pour un, un pour tous »
La décision du Tribunal de l’UE du 5 juillet 2016 constitue une pierre importante dans la jurisprudence des motifs relatifs de refus de marques communautaires, notamment lorsque de[...]
La question ne se pose plus depuis la loi du 10 juillet 2000 qui a aboli le monopole des Commissaires-priseurs et qui donne le droit à des opérateurs tiers, ou étrangers comme Soth[...]
Ventes aux Enchères : un objet ravalé, c'est quoi ?
Un bien dit « ravalé » est un bien qui n’a pas été vendu au terme des enchères, soit parce qu’il n’a pas atteint son prix de réserve, soit parce qu’il n’y a pas eu d’enchérisseur d[...]
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Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

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