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Cabinet d'avocats pour violation de droit d'auteur Grenoble 38000
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L’article L. 113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle réglemente l’œuvre dite collective, c'est-à-dire une « œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale q[...]
Un arrêt de la Cour de cassation donne l’occasion d’expliquer ce point de droit assez méconnu des titulaires de marques (Cour de cassation, ch. com., 5 juillet 2016, 14-18.540, Iné[...]
Le droit à l'image permet de s'opposer à la diffusion non autorisée de son image. Si autorisation il y a, elle doit être expresse et précise sur la façon dont l'image peut être uti[...]
La précision des faits éventuellement diffamatoires est souvent au cœur du problème.
Au terme des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal, pour const[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Grenoble, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.
N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Grenoble.
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle
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