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Contrefaçon de roman ou d'œuvre littéraire Villefranche-sur-Saône 69400

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Le parfum est-il protégé par le droit d'auteur?
La question n'est plus débattue en droit et la réponse est clairement non : une fragrance ne peut être qualifiée d'oeuvre de l'esprit.   Après plusieurs arrêts en ce sens, la Cou[...]
Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?
Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public. [...]
Lien hypertexte et droit d’auteur – Retour sur la notion de «  communication au public »
La demande de décision préjudicielle dont est saisie la CJUE porte sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil[...]
L’interdiction d’utiliser un signe portant atteinte à une marque de l’UE : Quelle est son étendue territoriale ?
La Cour de justice de l’UE répond : « cette interdiction doit, en principe, s’étendre à tout le territoire de l’UE » (point 30, CJUE, 22 septembre 2016, C-223/15, EU : C : 2016 : 7[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Villefranche-sur-Saône, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Villefranche-sur-Saône.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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Contact
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    • ALAGY BRET AVOCAT
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    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
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