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Contrefaçon et droit des marques Rhône-Alpes

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La marque plastique du « Rubik’s cube » est annulée
La Cour de justice de l’Union européenne annule la décision validant l’enregistrement de la forme cubique d’un objet comme marque de l’Union – un « puzzle en trois dimensions – pou[...]
La théorie de l’accessoire rejetée en droit des dessins et modèles
  La pause estivale est propice pour revenir sur des décisions passées quelque peu inaperçues et qui sont cependant d’une remarquable nouveauté en droit de la propriété intellectu[...]
Entre le coup de marteau et le terme adjugé, lequel transfère la propriété?
  Lors d'une vente volontaire de meuble aux enchères publiques, une fois que l'enchère la plus haute a été atteinte, un coup de marteau est donné et accompagne le terme « Adjugé »[...]
Ventes aux enchères : qui est responsable des dégâts sur l'objet vendu ?
Qui est responsable de la perte ou des dégâts sur le bien vendu lors d’une vente aux enchères ?   Bien que le vendeur, puis l’acheteur après l’adjudication, soient propriétaires [...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Rhône-Alpes, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Rhône-Alpes.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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    • ALAGY BRET AVOCAT
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    • Tél : 04 78 42 42 21
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