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Contrefaçon et droit des marques Vienne 38200

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Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?
Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public. [...]
C'est quoi l'épuisement du droit de marque?
La règle de l'épuisement du droit de marque est méconnue et ses conséquences aussi.   Elle est la suivante: dès que des produits marqués ont été mis sur le marché de l'Espace éco[...]
Quels sont les apports de la loi du 20 juillet 2011?
La loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques a encore assoupli le régime de ces ventes.   Ces ventes avaient p[...]
Ventes aux enchères : qui est responsable des dégâts sur l'objet vendu ?
Qui est responsable de la perte ou des dégâts sur le bien vendu lors d’une vente aux enchères ?   Bien que le vendeur, puis l’acheteur après l’adjudication, soient propriétaires [...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Vienne, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Vienne.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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    • ALAGY BRET AVOCAT
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    • Fax : 04 78 38 05 71
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