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Contrefaçon et responsabilité du commissaire priseur Bourg-en-Bresse 01000

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C'est le droit de l'auteur de retirer son oeuvre de son exploitation même après la conclusion d'un contrat de cession, à charge d'indemnisation (CPI, art. L. 121-4).
Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?
Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public. [...]
L’intérêt du dessin et modèle communautaire non enregistré
  Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 8 décembre 2016, N° RG : 15/11534     Le secteur de la mode, notamment celui qui édite des collections saiso[...]
Estimation, Prix de réserve, Prix garanti, Avance : comment s'y retrouver ?
Lors d'une vente volontaire aux enchères, l'Opérateur de Vente Volontaire (OVV est le terme juridique employé pour désigner la structure où oeuvre le Commissaire-priseur) peut tout[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Bourg-en-Bresse, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Bourg-en-Bresse.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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    • ALAGY BRET AVOCAT
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    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
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