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Contrefaçon et responsabilité du commissaire priseur Saint-Étienne 42000

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Le droit moral est perpétuel (Art. L. 121-1 du CPI). Les droits patrimoniaux durent en principe 70 ans après l'année du décès de l'auteur (Art. L. 123-1 du CPI), mais il y a de no[...]
Rencontre fortuite ou contrefaçon ?
Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le pla[...]
Droit de suite : il peut enfin être légué !
  Le droit de suite est, en substance, le droit qu’a l’auteur de percevoir un certain pourcentage sur la vente de son œuvre, prise ici comme objet matériel.   L’auteur d’une œuv[...]
Qu'est ce qu'une marque déceptive?
Une marque déceptive, c'est une marque qui, par sa structure, est de nature à tromper le consommateur. C'est pourquoi un signe susceptible de tromper le public, notamment sur la na[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Saint-Étienne, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Saint-Étienne.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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