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Droit d'auteur dans la musique Grenoble 38000

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Liberté de création & droit d'auteur : comment les concilier ?
Un premier auteur crée une œuvre dérivée de l’œuvre d’un autre auteur, sans lui demander son autorisation. Le second agit en contrefaçon contre le premier qui oppose sa liberté de [...]
Le plagiat, une pratique doublement répréhensible, par la responsabilité civile et par la morale
Deux affaires récentes, rendues toutes deux dans le domaine de la chanson et concernant des Groupes mythiques de rock, soul ou R’nB’ – Led Zeppelin, d’un côté ; Robin Thicke et P[...]
La Commission Européenne veut moderniser le droit d'auteur
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Estimation, Prix de réserve, Prix garanti, Avance : comment s'y retrouver ?
Lors d'une vente volontaire aux enchères, l'Opérateur de Vente Volontaire (OVV est le terme juridique employé pour désigner la structure où oeuvre le Commissaire-priseur) peut tout[...]
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Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Grenoble.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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