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Droit d'auteur dans la musique Rhône-Alpes

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Si le droit d'auteur est généralement assez protecteur de l'auteur le Code de la propriété intellectuelle prévoit un importante liste d'exceptions à l'article L. 122-5 (pastiche, c[...]
Lien hypertexte et droit d’auteur – Retour sur la notion de «  communication au public »
La demande de décision préjudicielle dont est saisie la CJUE porte sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil[...]
Il ne suffit pas d’avoir une idée pour être coauteur !
C’est ce qu’a rappelé le Tribunal de grande instance de Bordeaux à un demandeur qui soutenait être le créateur originel d’un site internet dont il avait eu l’idée et qui estimait d[...]
Droit à la vie privée d'une société : ça existe ?
Les personnes physiques ont un droit à la vie privée.   Mais en est-il de même pour les personnes morales et notamment les sociétés ?   La Cour de cassation vient de répondre p[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Rhône-Alpes, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Rhône-Alpes.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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