/   Tous nos services   /

Droit d'auteur pour architecte Paris 75000

Contactez-nous pour plus d'informations
Le modèle communautaire non enregistré (DMCNE) : Bouée de secours du droit d’auteur !
Un modèle qui ne serait pas éligible à la protection du droit d’auteur, pour défaut d’originalité notamment, peut toutefois bénéficier, sous réserve de nouveauté et de caractère in[...]
Annulation de la décision du Directeur de l’INPI validant une marque vinicole
Il est assez rare que la Cour d’appel de Paris annule une décision du Directeur de l’INPI pour que nous signalions le cas d’espèce suivant.     Les faits sont simples   La soc[...]
Droit de préemption à la fin des enchères: c'est quoi ?
Lors d’une vente volontaire aux enchères, l’État dispose d’un droit de préemption, c’est-à-dire d’un droit se subroger personnellement à adjudicataire, de façon forcée, au terme de[...]
Infidélité rendue publique : y a-t-il diffamation ?
L'évolution des moeurs a aujourd'hui suffisamment évolué pour considérer que le fait de révéler une relation adultérine ne paraît plus, en soi, constitutif d'une diffamation.   S[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Paris, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Paris.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Nous proposons nos services Droit d'auteur pour architecte à :
Grenoble Bourg-en-Bresse Chambéry Villefranche-sur-Saône Vienne Rhône-Alpes Lyon Bourgoin-Jallieu Saint-Étienne
Contact
  • Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
    • ALAGY BRET AVOCAT
    • 20, rue du Plat 69002 Lyon
    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
    • Email: