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Droit d'auteur pour architecte Rhône-Alpes

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C'est le droit dont dispose l'auteur sur toute représentation de son oeuvre, c'est-à-dire toute communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque (récitation publique, [...]
L’originalité, ça se démontre !
Selon la Cour de cassation, en matière de contrefaçon de droits d’auteur, la notion d’originalité s’induit de caractéristiques devant refléter la personnalité de l’auteur (Cass. Co[...]
Coup de projecteur sur l’œuvre collective (ou quand le juge lyonnais apporte ses Lumières au droit d’auteur)
  L’article L. 113-2, al. 3 du Code de la propriété intellectuelle définit l’œuvre collective comme étant celle « créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'éd[...]
L'usage nécessaire de la marque d'autrui : c'est quoi ?
Pour commercialiser son produit, un industriel indique qu’il est compatible avec le produit d’une autre marque, nécessaire pour employer le sien.   Y a-t-il contrefaçon ?   La [...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Rhône-Alpes, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Rhône-Alpes.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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    • ALAGY BRET AVOCAT
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