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Droit d'auteur pour designer styliste ou couturier Chambéry 73000

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Qu'est-ce que le droit de divulgation?
Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand[...]
Comment rapporter la preuve d’une antériorité destructrice de la nouveauté d’un modèle ?
Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2017, 15-21.286, Inédit     La décision commentée est l’occasion de répondre à la question dans un schéma classique qui était le[...]
En cas d'annulation de la vente d'une oeuvre d'art, que deviennent les frais de vente aux enchères ?
  L'hypothèse est la suivante : la nullité de la vente d'un tableau reconnu comme faux est prononcée par une juridiction. Cette juridiction peut-elle ordonner la restitution des f[...]
Enchères électroniques et ventes aux enchères publiques : quelles différences ?
Courtage aux enchères par voie électronique et vente volontaire de meubles aux enchères publiques en passent tous les deux par le mécanisme des enchères.   Ce qui distingue le co[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Chambéry, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Chambéry.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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