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Législation et responsabilité du commissaire priseur Bourg-en-Bresse 01000

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La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?
Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la patern[...]
Matisse et Picasso : une affaire de droits d'auteur inattendue
En principe, l’auteur qui cède une œuvre d’art, ou plutôt l’objet matériel dans lequel est fixé l’œuvre de l’esprit, ne cède qu’un objet, ce qu’on appelle en droit, un bien meuble [...]
Dernier rebondissement dans la longue histoire des manuscrits de Kafka
C’est un procès kafkaïen qui prend fin en Israël après sept ans de procédure : la Cour suprême vient de rejeter un nouvel appel des héritiers de l’écrivain et ami de Kafka, Max Bro[...]
Ventes aux enchères : qui est responsable des dégâts sur l'objet vendu ?
Qui est responsable de la perte ou des dégâts sur le bien vendu lors d’une vente aux enchères ?   Bien que le vendeur, puis l’acheteur après l’adjudication, soient propriétaires [...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Bourg-en-Bresse, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Bourg-en-Bresse.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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    • ALAGY BRET AVOCAT
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