/   Tous nos services   /

Législation et responsabilité du commissaire priseur Paris 75000

Contactez-nous pour plus d'informations
L'exception de parodie : c'est quoi ?
L’exception de parodie est, en droit d’auteur, la possibilité pour une personne qui a parodié une œuvre préexistante d’opposer qu’elle n’a commis aucune violation du droit d’auteur[...]
Fin de la guerre des bouquets !
La Cour de cassation met définitivement un terme à sept années de litige opposant deux vendeurs de chocolat : de quoi, en ce début d’été caniculaire, faire fondre de plaisir les go[...]
Quel est le consommateur pertinent à même d’identifier l’origine de vins de Bordeaux ?
C’est à cette question qu’a répondu la Cour de cassation (ch. com., 6 septembre 2016, n° 14-25692 ; décision attaquée : Cour d’appel de Paris, 27 juin 2014)au bénéfice de la sociét[...]
Annulation de la décision du Directeur de l’INPI validant une marque vinicole
Il est assez rare que la Cour d’appel de Paris annule une décision du Directeur de l’INPI pour que nous signalions le cas d’espèce suivant.     Les faits sont simples   La soc[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Paris, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Paris.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Nous proposons nos services Législation et responsabilité du commissaire priseur à :
Bourg-en-Bresse Chambéry Rhône-Alpes Vienne Villefranche-sur-Saône Lyon Saint-Étienne Bourgoin-Jallieu Grenoble
Contact
  • Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
    • ALAGY BRET AVOCAT
    • 20, rue du Plat 69002 Lyon
    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
    • Email: