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Litige en droit d'auteur pour plagiat Lyon 69000

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Qu'est-ce que le droit de divulgation?
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La déchéance de la marque pour non exploitation est prévue à l'article L. 714-5 du CPI qui dispose: "Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans juste[...]
Annulation de la décision du Directeur de l’INPI validant une marque vinicole
Il est assez rare que la Cour d’appel de Paris annule une décision du Directeur de l’INPI pour que nous signalions le cas d’espèce suivant.     Les faits sont simples   La soc[...]
Galeries d'art : un code de déontologie
Le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CGPA) est une organisation professionnelle dont l'objectif est de défendre les intérêts de ses acteurs, les galeristes.   Il vient d’é[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Lyon, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Lyon.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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