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Litige en droit d'auteur pour plagiat Paris 75000

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Matisse et Picasso : une affaire de droits d'auteur inattendue
En principe, l’auteur qui cède une œuvre d’art, ou plutôt l’objet matériel dans lequel est fixé l’œuvre de l’esprit, ne cède qu’un objet, ce qu’on appelle en droit, un bien meuble [...]
Photographies de bouquets de fleurs : Originalité ou simple savoir-faire ?
« La guerre des roses », voilà comment l’on pourrait désigner le conflit dont a eu à connaître le tribunal de grande instance de Paris opposant deux vendeurs de fleurs, plantes et [...]
Quels sont les apports de la loi du 20 juillet 2011?
La loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques a encore assoupli le régime de ces ventes.   Ces ventes avaient p[...]
Quelle sécurité en matière de ventes aux enchères ?
La loi du 20.07.11 a apporté une nouveauté au droit de la Vente Volontaire de Meubles aux Enchères Publiques.   L’article L. 321-5 du Code de Commerce, toiletté par la loi, prévo[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Paris, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Paris.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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