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Litige en droit d'auteur pour plagiat Vienne 38200

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La protection des calissons d’Aix
Le Huffington Post du 15 novembre 2016 publie sous la plume de Jade Toussay, un article très instructif intitulé "Les calissons d’Aix menacés par le « Made in China »" dans le droi[...]
Une société non agréée peut-elle avoir une filiale agréée?
L'agrément d'une société par le Conseil des Ventes Volontaires était obligatoire pour pouvoir procéder à des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques (depuis la loi du [...]
Droit de reproduire une sculpture et certificat d’authenticité
Dans la touffeur des mois d’été, une décision apporte une vague de fraîcheur (Cour de cassation, 1ère ch. civ., 25 février 2016, n° 14-18639, Inédit, Légifrance JURITEXT00003212155[...]
Droit à l'image du fonctionnaire : des clarifications
  A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable filme le contrôleur puis le publie sur son blog.   Le fonctionnaire invoque la violation de son droit à l’image.   La Cour d[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Vienne, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Vienne.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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