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Litige vente aux enchères et certificat d'authenticité Bourg-en-Bresse 01000

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Le contrat d'exploitation d'un droit d'auteur doit-il être écrit ?
C'est que dispose l'article L. 131-2 du Code de la Propriété Intellectuelle : "Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doi[...]
Marque géographique entre Charybde et Scylla : de l’indication d’origine à l’indication de provenance
Un pas de plus vient d’être franchi par la commune de Laguiole vers la récupération de son nom ! Après le tribunal de l’UE (21 oct. 2014, aff. T-453/11), c’est au tour de la Cou[...]
La protection des « emprunts à la nature » par le droit des dessins et modèles
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris (28 juin 2016, Pôle 5, 1ère ch., n° 2014/17051) vient nourrir l’abondante jurisprudence rendue à propos des conditions de fond de dessins et mod[...]
Entre le coup de marteau et le terme adjugé, lequel transfère la propriété?
  Lors d'une vente volontaire de meuble aux enchères publiques, une fois que l'enchère la plus haute a été atteinte, un coup de marteau est donné et accompagne le terme « Adjugé »[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Bourg-en-Bresse, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Bourg-en-Bresse.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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