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Avocat suite accident de la route à Lyon
Diffamation contre un RH lors d'un reclassement
La précision des faits éventuellement diffamatoires est souvent au cœur du problème.   Au terme des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal, pour const[...]
 Le CVV peut-il être partie dans les recours contre ses décisions disciplinaires ?
Le Conseil des Ventes Volontaires peut-il être partie dans les recours contre ses propres décisions disciplinaires ?   Le Conseil des Ventes Volontaires dispose en effet d'un pou[...]
Enchères électroniques et ventes aux enchères publiques : quelles différences ?
Courtage aux enchères par voie électronique et vente volontaire de meubles aux enchères publiques en passent tous les deux par le mécanisme des enchères.   Ce qui distingue le co[...]
Certificat d'authenticité d'une oeuvre d'art et catalogue raisonné
Compte tenu l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme relatif à la liberté d’expression, la Cour de cassation avait posé que le refus du rédacteur d’un cata[...]
Galeries d'art : un code de déontologie
Le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CGPA) est une organisation professionnelle dont l'objectif est de défendre les intérêts de ses acteurs, les galeristes.   Il vient d’é[...]
Que risque pénalement celui qui viole ma vie privée?
  Porter atteinte délibérément à l'intimité de la vie privée d'autrui constitue un délit pénal puni d'un an d'emprisonnement (Art. 226-1 C. pén.).   Concrètement, ce qui est pun[...]
Diffamation et injure : est-cela même chose?
La diffamation, c’est l’allégation ou l’imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé (Art. 29 alinéa 1e[...]
Une diffamation non-publique dans une simple conversation ?
  Une diffamation non-publique peut-elle résider dans une simple conversation entre deux personnes ?   La réponse est beaucoup plus subtile qu'il n'y paraît.   La Cour de cass[...]
Droit à l'image du fonctionnaire : des clarifications
  A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable filme le contrôleur puis le publie sur son blog.   Le fonctionnaire invoque la violation de son droit à l’image.   La Cour d[...]
Détective privée et atteinte à la vie privée
La Cour de Cassation vient d’affiner sa position sur l’atteinte à la vie privée qu’est susceptible de constituer la surveillance d’une personne par un détective privé.   La Cour [...]
Droit au respect de la vie privée & Liberté d'expression : lequel prime sur l'autre?
La Cour de cassation vient de répondre de façon claire: ni l'un, ni l'autre. Aucun ne prime sur l'autre.   Au contraire, " le droit au respect de la vie privée, prévu par les art[...]
Droit à la vie privée d'une société : ça existe ?
Les personnes physiques ont un droit à la vie privée.   Mais en est-il de même pour les personnes morales et notamment les sociétés ?   La Cour de cassation vient de répondre p[...]
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