- Propriété intellectuelle Lyon : Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

 

Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques

 

La propriété littéraire et artistique se scinde entre le droit d'auteur et le droit des artistes-interprètes.

 

Le droit d’auteur se scinde lui-même à son tour entre droit moral (droit de divulgation, droit à la paternité, droit au respect, droit de retrait et de repentir) et les droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation, droit de suite).

 

La propriété intellectuelle est comme un arbre doté de multiples ramifications. 

 

Violer un droit de propriété intellectuelle porte un nom : la contrefaçon. La contrefaçon est donc avant tout un acte contraire à un droit mais aussi, par extension de langage, l’objet matériel au travers duquel cet acte s’accomplit.

 

La propriété intellectuelle a un impact certain sur la presse et les médias, sur Internet ou sur le marché de l'art. C'est la raison pour laquelle nous prenons soin de traiter aussi ce type de contentieux car l'un va souvent de pair avec l'autre.

 

 

Maître Pierre HENAFF, Avocat associé, Docteur en Droit, auteur d'une thèse sur le "Faux artistique", titulaire d'un D.E.A. de Propriété Intellectuelle, enseigne à l'Université Lyon II depuis 2009 et est l'auteur de nombreuses publications dans ce domaine.


Marie-Christine PIATTI, Professeur émérite à l'Université Lyon 2, partenaire du Cabinet ALAGY BRET & Associés, est une spécialiste reconnue des questions de Propriété Intellectuelle et, en partiuclier, de droit des Dessins et Modèles.


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